Poschet Pierre, Joseph, Nicolas catholique
né en 1780 à Chimay décédé en 1854 à Chimay
Représentant entre 1831 et 1834, élu par l'arrondissement de Thuinsamedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Poschet |
mardi 20 septembre 1831 | Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Poschet |
mardi 20 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Poschet |
mercredi 28 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Poschet |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Poschet |
mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre Poschet |
jeudi 27 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Jullien |
mardi 1 novembre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Poschet et suivants |
mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Poschet |
mardi 6 décembre 1831 | Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Poschet |
vendredi 9 décembre 1831 | Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi Poschet |
samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Poschet |
lundi 12 décembre 1831 | Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi Poschet |
lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Poschet |
lundi 12 décembre 1831 | Idem (2) Poschet (2) |
mardi 13 décembre 1831 | Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Poschet |
mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Poschet |
samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires Poschet |
vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales Poschet et suivants |
vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à rendre publics les noms des membres présents dans les sections de la Chambre Poschet |
samedi 14 janvier 1832 | Proposition de loi visant à lier l'indemnité parlementaire à la présence effective des députés en séance plénière Poschet |
samedi 14 janvier 1832 | Loi relative au conseil des mines Poschet |
vendredi 20 janvier 1832 | Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique Poschet |
vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines Poschet |
vendredi 20 janvier 1832 | Idem (2) Poschet (2) |
lundi 23 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Muelenaere |
vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine Poschet |
vendredi 24 février 1832 | Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Renvoi à la commission permanente d'industrie Poschet |
mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Poschet et suivants |
mercredi 29 février 1832 | Idem (2) de Woelmont et suivants |
lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles Poschet |
lundi 12 mars 1832 | Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression Poschet |
lundi 12 mars 1832 | Idem (2) Poschet (2) |
lundi 12 mars 1832 | Idem (3) Poschet (3) |
lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Poschet |
mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Poschet |
jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Poschet Poschet (2) |
vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Poschet |
vendredi 18 mai 1832 | Idem (2) Poschet (2) |
vendredi 18 mai 1832 | Idem (3) Poschet (3) |
lundi 21 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Poschet |
lundi 21 mai 1832 | Idem (2) Poschet (2) |
lundi 21 mai 1832 | Idem (3) Poschet (3) |
mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite Poschet |
samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de poursuite hors de ce rayon Poschet |
samedi 2 juin 1832 | Idem (2) Poschet (2) |
mercredi 6 juin 1832 | Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Poschet |
samedi 9 juin 1832 | Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Poschet |
vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire Poschet |
vendredi 29 juin 1832 | Idem (2) Poschet (2) |
mardi 3 juillet 1832 | Renvoi d'une pétition Poschet |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Poschet |
jeudi 12 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Poschet |
vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Poschet |
samedi 14 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Poschet |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) Poschet (2) |
mardi 17 juillet 1832 | Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française Poschet |
mercredi 14 novembre 1832 | Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres Poschet |
vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses Poschet Poschet (2) |
vendredi 28 décembre 1832 | Ordre des travaux de la Chambre. Fixation des congés de fin d'année Poschet |
vendredi 18 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour Poschet Poschet (2) Poschet (3) |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas Poschet |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité Poschet |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre Poschet |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre Poschet |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes Poschet |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France Poschet |
samedi 9 février 1833 | Idem (2) Poschet (2) |
samedi 9 février 1833 | Départ inopiné pour raisons personnelles de la séance au cours de laquelle Poschet était rapporteur de pétitions Poschet |
jeudi 7 mars 1833 | Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Milcamps et suivants |
vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières Poschet |
samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Poschet |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice Rogier et suivants |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Poschet et suivants |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2) Poschet |
vendredi 29 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances Poschet |
(01) Fait personnel (19/06/1833)
(02) Lois sur la milice et abus du mariage en vue d’éviter la conscription (2/08/1833)
(01) Garde civique (08/02/1834)
(02) Demande de secours d’un ancien receveur des contributions (08/02/1834)
(03) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)
(04) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 et expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)
(05) Ophtalmie militaire (traitement Lubin) et exercice de l’art de guérir (01/07/1834)
(06) Incident relatif à la rédaction du procès-verbal dans le Moniteur (projet de loi d’organisation des communes) (23/07/1834)