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Poschet Pierre (1780-1854)

Poschet Pierre, Joseph, Nicolas catholique

né en 1780 à Chimay décédé en 1854 à Chimay

Représentant entre 1831 et 1834, élu par l'arrondissement de Thuin

Interventions (1830-1848)

samedi 10 septembre 1831 Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Poschet
mardi 20 septembre 1831 Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Poschet
mardi 20 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Poschet
mercredi 28 septembre 1831 Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Poschet
vendredi 30 septembre 1831 Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Poschet
mardi 18 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre Poschet
jeudi 27 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Jullien
mardi 1 novembre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Poschet et suivants
mercredi 30 novembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Poschet
mardi 6 décembre 1831 Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Poschet
vendredi 9 décembre 1831 Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi Poschet
samedi 10 décembre 1831 Loi relative aux droits sur les fers Poschet
lundi 12 décembre 1831 Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi Poschet
lundi 12 décembre 1831 Loi relative aux droits sur les fers Poschet
lundi 12 décembre 1831 Idem (2) Poschet (2)
mardi 13 décembre 1831 Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Poschet
mercredi 14 décembre 1831 Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Poschet
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires Poschet
vendredi 13 janvier 1832 Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales Poschet et suivants
vendredi 13 janvier 1832 Motion d'ordre visant à rendre publics les noms des membres présents dans les sections de la Chambre Poschet
samedi 14 janvier 1832 Proposition de loi visant à lier l'indemnité parlementaire à la présence effective des députés en séance plénière Poschet
samedi 14 janvier 1832 Loi relative au conseil des mines Poschet
vendredi 20 janvier 1832 Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique Poschet
vendredi 20 janvier 1832 Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines Poschet
vendredi 20 janvier 1832 Idem (2) Poschet (2)
lundi 23 janvier 1832 Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Muelenaere
vendredi 10 février 1832 Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine Poschet
vendredi 24 février 1832 Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Renvoi à la commission permanente d'industrie Poschet
mercredi 29 février 1832 Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Poschet et suivants
mercredi 29 février 1832 Idem (2) de Woelmont et suivants
lundi 5 mars 1832 Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles Poschet
lundi 12 mars 1832 Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression Poschet
lundi 12 mars 1832 Idem (2) Poschet (2)
lundi 12 mars 1832 Idem (3) Poschet (3)
lundi 14 mai 1832 Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Poschet
mercredi 16 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Poschet
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Poschet Poschet (2)
vendredi 18 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Poschet
vendredi 18 mai 1832 Idem (2) Poschet (2)
vendredi 18 mai 1832 Idem (3) Poschet (3)
lundi 21 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Poschet
lundi 21 mai 1832 Idem (2) Poschet (2)
lundi 21 mai 1832 Idem (3) Poschet (3)
mardi 29 mai 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite Poschet
samedi 2 juin 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de poursuite hors de ce rayon Poschet
samedi 2 juin 1832 Idem (2) Poschet (2)
mercredi 6 juin 1832 Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Poschet
samedi 9 juin 1832 Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Poschet
vendredi 29 juin 1832 Loi instituant un conseil des mines provisoire Poschet
vendredi 29 juin 1832 Idem (2) Poschet (2)
mardi 3 juillet 1832 Renvoi d'une pétition Poschet
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Poschet
jeudi 12 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Poschet
vendredi 13 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Poschet
samedi 14 juillet 1832 Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Poschet
samedi 14 juillet 1832 Idem (2) Poschet (2)
mardi 17 juillet 1832 Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française Poschet
mercredi 14 novembre 1832 Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres Poschet
vendredi 21 décembre 1832 Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses Poschet Poschet (2)
vendredi 28 décembre 1832 Ordre des travaux de la Chambre. Fixation des congés de fin d'année Poschet
vendredi 18 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour Poschet Poschet (2) Poschet (3)
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas Poschet
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité Poschet
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre Poschet
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre Poschet
samedi 9 février 1833 Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes Poschet
samedi 9 février 1833 Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France Poschet
samedi 9 février 1833 Idem (2) Poschet (2)
samedi 9 février 1833 Départ inopiné pour raisons personnelles de la séance au cours de laquelle Poschet était rapporteur de pétitions Poschet
jeudi 7 mars 1833 Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Milcamps et suivants
vendredi 8 mars 1833 Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières Poschet
samedi 9 mars 1833 (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Poschet
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice Rogier et suivants
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Poschet et suivants
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2) Poschet
vendredi 29 mars 1833 Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances Poschet

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Fait personnel (19/06/1833)

(02) Lois sur la milice et abus du mariage en vue d’éviter la conscription (2/08/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Garde civique (08/02/1834)

(02) Demande de secours d’un ancien receveur des contributions (08/02/1834)

(03) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)

(04) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 et expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)

(05) Ophtalmie militaire (traitement Lubin) et exercice de l’art de guérir (01/07/1834)

(06) Incident relatif à la rédaction du procès-verbal dans le Moniteur (projet de loi d’organisation des communes) (23/07/1834)