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Neven Paul (1870-1946)

Portrait de Neven Paul

Neven Paul, Pierre, Hubert libéral

né en 1870 à Tongres décédé en 1946 à Tongres

Représentant 1908-1912 et 1914-1925 et 1929-1932 et 1936-1938 , élu par l'arrondissement de Tongres-Maeseyck

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement primaire et normal

Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture

Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)