Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Neven Paul (1870-1946)

Portrait de Neven Paul

Neven Paul, Pierre, Hubert libéral

né en 1870 à Tongres décédé en 1946 à Tongres

Représentant 1908-1912 et 1914-1925 et 1929-1932 et 1936-1938 , élu par l'arrondissement de Tongres-Maeseyck

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1908

Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire

1909

Proposition de loi agrogeant les articles 1733 et 1734 du code civil relatifs à la responsabilité des preneurs en cas d'incendie

1910

Proposiition de loi relative à la cessation des baux ruraux

1911

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par l'orage qui a sévi le 28 juiller 1911 dans l'arrondissement de Tongres