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Mary Edouard (1796-1853)

Mary Edouard catholique

né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles

Représentant 1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (20)
- Forces armées (7)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (13)
Droits politiques, moraux et sociaux (13)
Fiscalité et finances de l'Etat (70)
Infrastructures et transports (14)
Organisation des pouvoirs (50)
- Institutions communales (3)
- Institutions provinciales (8)
- Pouvoir exécutif (11)
- Pouvoir judiciaire (18)
- Pouvoir législatif (10)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (44)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits politiques

Droits sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Dette publique

Analyse d'une pétition relative aux los-renten (13 octobre 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (18 octobre 1831)
Renvoi d'une pétition relative aux los-renten (4 novembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten (28 janvier 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (7 février 1833)
Rapport sur une pétition réclamant le paiement des intérêts des los-renten (9 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
Proposition de loi visant à exempter certains contribuables de l'impôt sur les foyers. Mise à l'ordre du jour (29 décembre 1831)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre (30 mars 1832)
Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Idem (3) (9 juin 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
Idem (2) (4 juillet 1832)
Idem (3) (4 juillet 1832)
Rapport sur une pétition demandant l'application de la loi sur les successions pour les étrangers qui héritent d'un Belge (5 juillet 1832)
Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
Idem (2) (17 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réforme du système fiscal et notamment de l'impôt personnel et des patentes (12 décembre 1832)
Idem (2) (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Surcharge foncière dans les Flandres (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en attendant la finalisation du cadastre (15 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Contribution foncière et surtaxe des Flandres (18 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement et particulièrement la contribution personnelle (18 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels (19 décembre 1832)
Idem (2) (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 (19 décembre 1832)
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (1 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
Idem (2) (25 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
Idem (2) (1 mars 1833)
Idem (3) (1 mars 1833)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (11 juillet 1832)
Idem (2) (11 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (12 juillet 1832)
Idem (2) (12 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
Idem (2) (13 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
Projet de loi relatif à la taxe des lettres (22 décembre 1832)
Idem (2) (22 décembre 1832)
Idem (3) (22 décembre 1832)

Voies de terre

Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation de la grande-route qui traverse leur ville (1 février 1833)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Institutions provinciales

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées, universités, observatoire, théâtre de Bruxelles (17 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Frais des provinces (18 novembre 1831)
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)
Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 (29 novembre 1832)
Idem (2) (29 novembre 1832)
Idem (2) (29 novembre 1832)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
Idem (2) (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
Idem (2) (28 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi (16 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (19 mars 1833)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) (19 mars 1833)

Pouvoir législatif

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre (rapporteur) (14 décembre 1831)
Idem (2) (14 décembre 1831)

Politique monétaire et financière

Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Idem (2) (21 mai 1832)
Idem (3) (21 mai 1832)
Idem (4) (21 mai 1832)
Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
Idem (2) (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi (24 mai 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques (18 avril 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier. Rapport de la section centrale (28 mai 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite (29 mai 1832)
Idem (2) (29 mai 1832)
Idem (3) (29 mai 1832)
Idem (4) (29 mai 1832)
Idem (5) (29 mai 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (2 juin 1832)
Idem (2) (2 juin 1832)
Adresse au roi. Encouragement à réduire les entraves intérieures au commerce et à dissiper les craintes du commerce (27 novembre 1832)
Idem (2) (27 novembre 1832)
Idem (3) (27 novembre 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
Loi relative au conseil des mines (14 janvier 1832)
Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
Idem (2) (18 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines (21 mai 1832)
Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (19 janvier 1833)

Secteur textile

Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie (5 juillet 1832)

Secteur agricole et sylviculture

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