Frison Auguste (1795-1870)
Frison Auguste, Jules, Joseph libéral
né en 1795 à Bruxelles décédé en 1870 à Jumet
Représentant 1833-1839 , élu par l'arrondissement de CharleroiInterventions (1830-1848)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Juillet 1833
Août 1833
Octobre 1833
Session 1833-1834
Janvier 1834
Février 1834
Mars 1834
Juillet 1834
Session 1834-1835
Décembre 1834
Janvier 1835
Février 1835
Session 1835-1836
Août 1835
- Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Stekene demandant à être mises en possession de la propriété du droit de pêche dans le canal de Stekensche-Leede
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Expulsion d'un citoyen français (Guinard) par le gouvernement belge, et soutien qui lui a été apporté par plusieurs habitants de Charleroi
Décembre 1835
Janvier 1836
Avril 1836
Session 1836-1837
Novembre 1836
Session 1838-1839
Novembre 1838
Mars 1839
Mai 1839
- Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci (motifs d'abstention)
- Caractère transitoire de la loi prolongeant la durée du service dans la milice
SESSION 1836-1837
Renvoi de pétitions relatives à la police de roulage (28/01/1837), aux concessions des mines (30/01/1837), à des élections communales contestées (Ham-sur-Heure) (29/04/1837)
Personnel du tribunal de Charleroy et compétence en matière civile (20/01/1837)
Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)
Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)
Election communale contestée (Ham-sur-Heure) (28/04/1837)
Limites communales (Lutte et Pont-à-Celles) (29/04/1837)
Droits sur le verre (16/05/1837)
SESSION 1837-1838
Renvoi d’une pétition relative aux élections communales de Ham-sur-Heure (28/10/1837)
Droit de douanes sur les verreries (10/11/1837)
Personnel de certains tribunaux de première instance, plus particulièrement celui de Charleroy (14/05/1838)