Della Faille d'Huysse Hyppolyte (1799-1875)
Della Faille d'Huysse Hyppolyte, Louis, Théodore, Ghislain, Cajetanus catholique
né en 1799 à Gand décédé en 1875 à Gand
Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de AudenardeInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Janvier 1832
Mars 1832
Juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Janvier 1833
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 18 janvier 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Lundi 24 juin 1833
Juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réplique aux reproches adressées aux membres de la section centrale de vouloir détruire l'instruction au frais de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire en Belgique et réductions de crédits prévus pour celui-ci
- Budget de l'intérieur pour 1833. Subsides accordés aux établissements d'enseignement moyen
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnaires
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique de l'octroi par l'Etat d'aides au profit des écoles primaires communales
Samedi 21 septembre 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
Janvier 1834
Février 1834
Samedi 22 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique ainsi que pour l'encouragement de certaines cultures expérimentales (murier, vigne, maïs et garance)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de certaines cultures expérimentales (murier, vigne et maïs)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du maïs
Mai 1834
Mardi 6 mai 1834
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
- Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)
- Disposition visant à limiter le dépôt, par les membres du conseil provincial, de proposition qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de ce conseil (loi provinciale)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier ; inspiration orangiste de cette pétition
- Idem (2)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
- Idem (2)
Jeudi 15 mai 1834
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale)
- Nombre de membres de la députation permanente et présidence de cette députation par le gouverneur (loi provinciale)
- Idem (2)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Approbation du règlement de la députation permanente par le Roi (loi provinciale)
- Idem (2)
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Mise à la connaissance des commissaires d'arrondissement des décisions prises par la députation à l'égard des communes de leur ressort (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Mission de surveillance des prisons par les commissaires d'arrondissement (loi provinciale)
Mardi 27 mai 1834
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Idem (2)
- Reprise de la discussion sur les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale)
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale)
- Idem (2) + risque politique découlant de l'"esprit provincial"
- Idem (3)
- Idem (4)
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
Mercredi 4 juin 1834
- Présentation d'un nouvel article énumérant les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale)
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Idem (2)
Samedi 7 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale)
- Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale)
- Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil provincial (loi provinciale)
- Caractère annuel des fonctions du bureau du conseil provincial (loi provinciale)
Mercredi 11 juin 1834
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de personnel (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
Samedi 14 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)