Della Faille d'Huysse Hyppolyte, Louis, Théodore, Ghislain, Cajetanus catholique
né en 1799 à Gand décédé en 1875 à Gand
Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Audenardesamedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Dellafaille |
mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre Dellafaille |
vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem-lez-Anvers, se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de cette commune Dellafaille |
lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Dellafaille |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Dellafaille |
mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Risque que fait courir cette organisation sur le principe constitutionnelle de liberté d'enseignement et sur les finances publiques, gratuité de l'instruction, défense des catholiques Dellafaille |
lundi 12 mars 1832 | Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression Dellafaille |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage. Rapport de la section centrale Dellafaille |
mardi 10 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Dellafaille |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Audenarde) Dellafaille |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Dellafaille |
lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) Dellafaille (2) |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réduire les centimes additionnels sur la contribution foncière Dellafaille |
mardi 18 décembre 1832 | Idem (2) Dellafaille |
vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition de plusieurs administrations communales demandant que leur canton fasse partie de l'arrondissement judiciaire d'Audenaerde Dellafaille |
mercredi 16 janvier 1833 | Loi tendant à conférer une épée d'honneur au général Gérard. Rapport de la section centrale Dellafaille (rapporteur) |
vendredi 18 janvier 1833 | Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand Dellafaille Dellafaille (2) Dellafaille (3) |
samedi 2 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents Dellafaille |