David Victor (1808-1874)
David Victor, Joseph libéral
né en 1808 à Lambermont décédé en 1874 à Limbourg
Représentant 1847-1874 , élu par l'arrondissement de VerviersLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants
- Loi du 26 mai 1850 qui admet à la liquidation des pensions de retraite les services des membres du corps des ponts et chaussées attachés au service des provinces et au service des ports de mer d'Ostende et de Nieuport
- Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
- Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
- Loi du 5 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances pour les exercices 1859 à 1860
- Loi du 8 mai 1861 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 15,561,170 francs
- Loi du 14 août 1865 qui autorise la cession d’une parcelle de terrain à l’administration des hospices de Mons
- Loi du 12 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 229,213 fr. 58 c., pour l’exécution d’un arrêt rendu le 3 mai 1866, en cause de la province de Hainaut contre l’Etat belge
- Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 310,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 119,389 francs 80 centimes
- Loi du 1 avril 1870 allouant des crédits extraordinaires, supplémentaires et des transferts aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1869-1870
- Loi du 15 mai 1870 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances, pour les exercices 1869 et 1870
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Modifications des limites communales
- Projet de loi réunissant des faubourgs à la ville de Bruxelles