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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi réunissant des faubourgs à la ville de Bruxelles
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1853-1854, n° 176
1853-1854, n° 220
1853-1854, n° 233
1853-1854, n° 239
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1854 : Dépôt
Lundi 13 mars 1854 : Motion d'ordre
Mardi 2 mai 1854 : Discussion générale
Mercredi 3 mai 1854 : Discussion générale
Jeudi 4 mai 1854 : Discussion générale
Jeudi 4 mai 1854 : Discussion générale
Vendredi 5 mai 1854 : Discussion générale
Vendredi 5 mai 1854 : Discussion des articles (rejet)
Matières
Modifications des limites communales