Couvreur Auguste (1827-1894)
Couvreur Auguste, Pierre, Louis libéral
né en 1827 à Gand décédé en 1894 à Ixelles
Représentant 1864-1884 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 15 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et la Saxe Royale, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art et des marques de fabrique
- Loi du 17 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 27 avril 1866, , entre la Belgique et le duché d’Anhalt, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, des dessins et des marques de fabrique
- Loi du 17 mai 1866 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Meiningen à la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et le royaume de Saxe, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, des dessins et des marques de fabrique
- Loi du 18 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 11 mars 1866, , entre la Belgique et le Hanovre, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art et des marques de fabrique
- Loi du 29 mai 1866 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour dépenses relatives au legs à l’Etat des œuvres artistiques de M. Wiertz
- Loi du 2 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Cobourg à la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et le royaume de Saxe, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
- Loi du 1 juillet 1869 apportant des modifications à la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale d’épargne et de retraite
- Loi du 3 juin 1870 portant prorogation de la loi du 1er mai 1851, concernant les tarifs des correspondances télégraphiques
- Loi du 8 septembre 1870 allouant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour l’armement de la garde civique
- Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor