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Note d’intention
Bergé
Henri (1835-1911)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bergé
Henri, Joseph, Napoléon
liberal
né en 1835 à Bruxelles décédé en 1911 à Schaerbeek
Représentant
1870-1884 et 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 14 mai 1880 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Piedboeuf, ancien représentant
Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 31 mars 1879 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1879
Loi du 4 août 1879 allouant au département de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de fr. 242,515 40
Loi du 19 août 1879 allouant des crédits supplémentaires au ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1879
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1877
Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux
1884
Projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messifor an XII concernant les rangs et préséances des ministres du culte catholique et les honneurs à leur rendre
Proposition de loi modifiant les droits d'entrée sur le cacao
1892
Projet de loi établissant un droit de licence sur les débits de boissons alcooliques
1894
Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume