Débats parlementaires - Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Lundi 13 décembre 1830

Pétition relative à l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique

Lundi 18 juillet 1831

Inscription de crédits pour le jardin botanique de Bruxelles (A. Rodenbach et suivants)

Session 1831-1832

Mercredi 16 novembre 1831

Crédits inscrits pour le Jardin Botanique de Bruxelles (Dumortier)

Vendredi 18 novembre 1831

Réduction des crédits destinés à subventionner le Jardin Botanique de Bruxelles (Ullens)
Réduction des crédits destinés à subventionner le Jardin Botanique de Bruxelles (Rouppe)

Lundi 5 mars 1832

Mardi 10 avril 1832

Utilité locale du jardin botanique de Bruxelles et inopportunité de le financer au moyen du budget de l'Etat (d'Hoffschmidt)

Session 1832-1833

Mardi 11 décembre 1832

Proposition de réintroduire un droit de 2 p.c. sur le prix des ventes de bois et les récoltes sur pied (Seron)

Lundi 11 mars 1833

Article 7, paragraphes 7 et suivants, de la loi sur le mode de perception des barrières, accordant des exemptions aux agriculteurs

Session extraordinaire 1833

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur une pétition relative aux exemptions accordées pour l'agriculture en matière de droits de barrière (Boucqueau de Villeraie)

Samedi 21 septembre 1833

Vendredi 27 septembre 1833

Session 1833-1834

Mercredi 4 décembre 1833

Proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied (Seron)

Mercredi 11 décembre 1833

Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Lebeau)

Jeudi 12 décembre 1833

Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Duvivier et suivants)

Samedi 14 décembre 1833

Augmentation du droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises. Adoption par la Chambre (rejeté ensuite par le sénat) (Coghen et suivants)

Mercredi 29 janvier 1834

Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais (Vilain XIIII)

Jeudi 30 janvier 1834

Insuffisance des garanties de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers (H. Vilain XIIII)

Samedi 22 février 1834

Lundi 3 mars 1834

Interprétation d'une disposition de la loi sur les barrières dans un sens favorable à l'agriculture (Fallon et suivants)

Jeudi 20 mars 1834

Vendredi 21 mars 1834

Impact négatif sur l'agriculture de la construction du futur réseau ferroviaire (d'Huart)

Vendredi 11 juillet 1834

Désintérêt de la société générale pour les investissements agricoles (Dams et suivants)

Samedi 12 juillet 1834

Session 1834-1835

Lundi 8 décembre 1834

Utilité, notamment pour l'agriculture, de la loi de 1833 sur les distilleries (Berger)

Mardi 9 décembre 1834

Mercredi 10 décembre 1834

Avantages accordés à l'agriculture au cours des deux années écoulées (Rogier)

Mardi 16 décembre 1834

Jeudi 18 décembre 1834

Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Gendebien)

Mercredi 24 décembre 1834

Renvoi d'une pétition relative aux droits sur les tourteaux (C. Vuylsteke)

Mercredi 28 janvier 1835

Vendredi 20 février 1835

Rapport sur une pétition demandant la réduction des droits d'entrée sur les tourteaux (Zoude et suivants)

Session 1835-1836

Mardi 24 novembre 1835

Mercredi 25 novembre 1835

Avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) (Smits)

Lundi 30 novembre 1835

Samedi 12 décembre 1835

Proposition d'établir un impôt réduit pour les petites distilleries agricoles (Gendebien)

Vendredi 18 décembre 1835

Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Seron)

Lundi 21 décembre 1835

Mardi 22 décembre 1835

Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied ; proposition d'en faire l'objet d'un projet de loi distinct (Seron et suivants)

Session 1838-1839

Vendredi 21 décembre 1838

Encouragements à l’agriculture (haras, murier et ver à soie, garance…) (xxx)

Dimanche 23 décembre 1838

Etude décrétée par le gouvernement, visant à canaliser, à irriger et à défricher la Campine (xxx)

Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Débats parlementaires (1830-1836)