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Industrie cotonnière, droits sur le coton
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1831-1832
Jeudi 15 septembre 1831
Adresse au roi. Situation de l'industrie avant la révolution et critique du soutien sélectif du gouvernement hollandais à l'égard de quelques industries, par le biais de l'emprunt Merlin. Situation économique générale à la veille de la révolution (Osy)
Jeudi 12 janvier 1832
Rapport sur une pétition de marchands bonnetiers de Tournai qui demandent une augmentation de droit sur les bas
Session 1833-1834
Mardi 10 décembre 1833
Causes de la stagnation des usines de coton de Gand (Meeus et suivants)
Mercredi 11 décembre 1833
Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 13 décembre 1833
Rapport sur la pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (d'Huart et suivants)
Pressions exercées par certains contremaîtres et inspiration orangiste, à l'origine de la pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (A. Rodenbach et suivants)
Pressions exercées par certains contremaîtres et inspiration orangiste, à l'origine de la pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (Lardinois)
Causes et nature de la crise commerciale qui frappe les manufactures de coton (Van Hoobrouck)
Causes et nature de la crise commerciale qui frappe les manufactures de coton (Rogier)
Avantages accordés à l'industrie cotonnière lors de la réunion avec la Hollande, sous la forme de l'emprunt Merlin (Lardinois)
Samedi 25 janvier 1834
Discussion du projet de loi réduisant le droit d'entrée sur les machines, et plus particulièrement la demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles (Van Hoobrouck de Fiennes et suivants)
Lundi 27 janvier 1834
Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse (d'Hoffschmidt et suivants)
Vendredi 21 février 1834
Rôle joué dans par la société de commerce créée sous le gouvernement hollandais, et plus particulièrement pour l'industrie cotonnière de Gand, et/ou constitution d'une nouvelle société de commerce (Meeus)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (3) (A. Rodenbach)
Idem (4) (Meeus)
Idem (5) (Coghen)
Non-distribution du subside prévu pour l'industrie cotonnière (Rogier)
Idem (2) (Meeus)
Mercredi 14 mai 1834
Intervention financière du gouvernement en faveur d'une société gantoise visant à encourager l'exportation des produits de l'industrie cotonnière (Rogier)
Inspiration orangiste d'une pétition déposée en décembre 1833 par les ouvriers de l'industrie cotonnière de Gand (Dumortier)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 28 mai 1834
Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière (Zoude)
Mardi 1 juillet 1834
Rapport sur une pétition d'ouvriers des fabriques de coton, se plaignant de l'insuffisance de leur salaire
Vendredi 25 juillet 1834
Renvoi d'une pétition des directeurs et actionnaires de la société cotonnière de Gand (Jullien)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Dépôt par la commission d'industrie d'une pétition relative à la situation de l'industrie cotonnière (Zoude)
Samedi 22 novembre 1834
Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand (Zoude et suivants)
Jeudi 29 janvier 1835
Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand (Zoude et suivants)
Rappel de l'incident survenu dans la séance du 22 novembre 1834 (Dumortier)
Idem (2) (H. Dellafaille et suivants)
Idem (3) (Ch. Vilain XIIII)
Idem (4) (Davignon et suivants)
Lundi 9 février 1835
Rapport sur une pétition des autorités communales de Gand demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (de Roo et suivants)
Mardi 10 février 1835
Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (de Brouckere et suivants)
Mercredi 11 février 1835
Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (Ch. Vilain XIIII et suivants)
Vendredi 20 février 1835
Rapport sur la pétition du sieur F. Davreux, fabricant de tulles à Bouillon, demande une réduction des droits à l’entrée sur les cotons filés pour tulles (Zoude et suivants)
Samedi 28 février 1835
Intentions cachées des auteurs de la proposition visant à augmenter les droits sur les produits en coton (Dumortier et suivants)
Jeudi 5 mars 1835
Rapports sur plusieurs pétitions relatives à la proposition déposée le 29 janvier 1835 par divers députés de Gand en faveur de l'industrie cotonnière (Zoude)
Mardi 28 avril 1835
Etat d'avancement de l'examen par les sections du projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (Desmet et suivants)
Session 1835-1836
Jeudi 13 août 1835
Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière (Dumortier et suivants)
Lundi 24 août 1835
Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la prohibition des cotons étrangers (Zoude et suivants)
Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères (Zoude et suivants)
Vendredi 28 août 1835
Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (Rogier et suivants)
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (Zoude et suivants)
Lundi 31 août 1835
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux droits sur le coton (Manilius et suivants)
Dépôt à la chambre des renseignements demandés dans la séance du 28 août 1835
Lundi 7 septembre 1835
Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (de Theux)
Critique et/ou défense d'une proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays), compte tenu de leur importance sociale et économique (Zoude et suivants)
Idem (2) (Smits)
Idem (3) (Manilius)
Diminution du nombre et des activités des fabriques de coton, causes de cette diminution, nécessité de prendre des mesures pour la limiter (Ch. Vilain XIIII)
Evocation du rôle joué par Lievin Bauwens dans le développement de l'industrie cotonnière de Gand (Ch. Vilain XIIII)
Enumération des mesures prises ou envisagées par les gouvernements depuis l'indépendance belge, pour soutenir l'industrie cotonnière, et plus particulièrement celle de Gand (subsides directs, primes d'exportation, garantie financière octroyée à la société gantoise d'exportation, prohibition) (Smits)
Inopportunité des mesures envisagées en matière de protection de l'industrie cotonnière belge (prohibition, visites domiciliaires...), au vu des avantages comparatifs dont bénéficie déjà cette industrie (Smits)
Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand (Smits)
Mardi 8 septembre 1835
Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand (Lardinois)
Idem (2) (Desmaisières)
Idem (3) (Desmaisières (2))
Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Desmaisières)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Rogier)
Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand ; mesures prises par les gouvernements belges pour venir en aide à cette industrie depuis 1830 (Rogier)
Mercredi 9 septembre 1835
Caractère politique de la pétition présentée en 1833 par les ouvriers des fabriques cotonnières de Gand (Dumortier)
Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (Rogier et suivants)
Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand (Dechamps)
Idem (2) (de Roo)
Idem (3) (Dumortier)
Idem (4) (Desmet)
Idem (5) (Desmet (2))
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (de Brouckere et suivants (2))
Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
Transmission à la chambre des représentants d'une lettre du représentant diplomatique de la Prusse et des avis des chambres de commerce, sur la proposition de loi demandant des mesures de protection pour l'industrie cotonnière
Vendredi 11 septembre 1835
Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et par certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) et abandon de la mesure de prohibition (Zoude et suivants)
Atteinte portée au domicile des particuliers en cas d'adoption de la loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
Nécessité ou inopportunité d'accroître les droits sur les cotons étrangers, pour protéger l'industrie belge (Manilius et suivants)
Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (F. de Mérode et suivants)
Proposition d'acter par un vote non équivoque l'abandon de la prohibition des tissus étrangers (Rogier et suivants)
Samedi 12 septembre 1835
Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane (Zoude et suivants)
Mardi 10 novembre 1835
Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 29 janvier 1836
Demande visant à obtenir le dépôt d'un projet de loi pour la répression de la fraude sur les cotons (Manilius et suivants)
Jeudi 10 mars 1836
Critique des encouragements financiers de l'Etat au profit de certaines industries cotonnières et nécessité de renforcer la législation douanière dans un sens plus protectionniste ou de rediger ces subsides pour l'encouragement les innovations techniques (budget de l'intérieur pour 1836) (Manilius et suivants)