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Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Projet de loi portant réorganisation de la commission des monnaies

Session 1844-1845

Projet de loi exemptant des droits d'enregistrement et d'hypothèque certains actes intéressant la Banque de Belgique

Session 1848-1849

Proposition de loi ayant pour but de venir en aide à la classe ouvrière, par le travail, par la création de divers impôts et par la fondation d’un établissement de crédit

Session 1849-1850

Projet de loi instituant une caisse de crédit foncier

Session 1850-1851

Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque

Session 1863-1864

Projet de loi relatif au prêt à intérêt

Session 1872-1873

Projet de loi qui abroge le paragraphe premier de l'article 8 de la loi du 20 décembre 1860, relative aux monnaies de nickel

Session 1894-1895

Projet de loi sur les émissions publiques de titres

Session 1896-1897

Session 1899-1900

Proposition de loi relative au maintien et au développement de la petite propriété rurale

Session 1902-1903

Session 1906-1907

Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite

Session 1907-1908

Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1873 sur les chèques

Session 1908-1909

Projet de loi fixant la valeur du carat métrique

Session 1909-1910

Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel

Session 1912-1913

Session 1913-1914