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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque
Documents parlementaires
1850-1851, n° 140
1850-1851, n° 308
Séances parlementaires
Lundi 10 mars 1851 : Dépôt
Samedi 23 août 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 janvier 1852 : Discussion générale
Jeudi 29 janvier 1852 : Discussion générale
Jeudi 29 janvier 1852 : Discussion des articles (rejet)
Matières
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Droits de timbre
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent