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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au prêt à intérêt
Documents parlementaires
1863-1864, n° 108 (exposé des motifs)
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)