Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur le chèque

Matières

• Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
• Code de commerce, statut des sociétés commerciales

Remarque

Projet de loi représenté le 19 mars 1919, adopté par la Chambre des représentants le 7 mai 1919 et sanctionné par le roi le 31 mai 1919