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Note d’intention
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1830-1831 (Congrès national)
Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Session 1840-1841
Projet de loi augmentant le droit d'accise sur la bière
Session 1841-1842
Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
Session 1842-1843
Projet de loi modifiant l'impôt sur la bière
Session 1846-1847
Projet de loi déchargeant du droit d'accise les bières destinées à l'exportation vers les Pays-Bas
Session 1871-1872
Projet de loi modifiant facultativement l'accise sur la bière
Session 1902-1903
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière
Session 1903-1904
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 décembre 1896 concernant des dispositions en matière de douanes et d'accises
Session 1904-1905
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1906-1907
Proposition de loi relative aux droits d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1908-1909
Proposition de loi réglementant la fabrication et la vente des bières