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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant facultativement l'accise sur la bière
Rapporteur :
Jean
Delaet
Documents parlementaires
1871-1872, n° 52 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 123 (rapport)
Matières
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre