Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Législation (1830-1914)
-
Projets non finalisés (1830-1914)
-
Débats parlementaires (1830-1836)
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Législation (1830-1914)
1844
Loi du 7 février 1844 portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise
1851
Loi du 20 décembre 1851 concernant l'accise pour bières et vinaigres, fabriqués dans le royaume
1853
Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les vins et qui fixe ce droit à trente-trois francs
Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et qui fixe ce droit à deux francs six centimes
1882
Loi du 6 mai 1882 qui autorise le gouvernement à adhérer, le cas échéant, à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881
1883
Loi du 18 juin 1883 relative au droit d'accise sur la fabrication des vins de fruits secs
1885
Loi du 20 août 1885 concernant l’accise sur les bières
Loi du 23 août 1885 autorisant restitution de droits d’accises
1887
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
Loi du 13 août 1887 apportant des modifications à quelques dispositions de la législation de l'accise sur la fabrication des bières et vinaigres
1889
Loi du 30 juillet 1889 apportant des modifications à la loi du 12 mai 1819 sur les vins et à celle du 1er mai 1858 en ce qui concerne les liquides alcooliques étrangers
1898
Loi du 20 mai 1898 exemptant de tout droit d'accise la fabrication des vinaigres de pommes, de poires ou de miel indigène
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Session 1840-1841
Projet de loi augmentant le droit d'accise sur la bière
Session 1841-1842
Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
Session 1842-1843
Projet de loi modifiant l'impôt sur la bière
Session 1846-1847
Projet de loi déchargeant du droit d'accise les bières destinées à l'exportation vers les Pays-Bas
Session 1871-1872
Projet de loi modifiant facultativement l'accise sur la bière
Session 1902-1903
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière
Session 1903-1904
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 décembre 1896 concernant des dispositions en matière de douanes et d'accises
Session 1904-1905
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1906-1907
Proposition de loi relative aux droits d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1908-1909
Proposition de loi réglementant la fabrication et la vente des bières
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 27 février 1831 : Pétition de vignerons luxembourgeois demandant la remise des droits d'accises sur les vins des récoltes de 1828 et 1829 (Dams)
Séance du 25 juin 1831 : Suppression de l'impôt sur les vins indigènes (Dams)
Session 1831-1832
Séance du 9 décembre 1831 : Mesures douanières prises par la France et défavorables au commerce des toiles et des bestiaux, nécessité de maintenir les droits douaniers vis-à-vis de la France, notamment les droits sur les vins (A. Rodenbach)
Séance du 9 décembre 1831 : Rapport sur une pétition demandant que les droits d'entrée des vins par terre soient identiques aux droits d'entrée par mer (Pirson)
Séance du 24 décembre 1831 : Substitution, dans les habitudes alimentaires du peuple, de l'usage du café au détriment de l'usage de la bière, en raison de la politique fiscale hollandaise (de Tiecken de Terhove)
Séance du 27 décembre 1831 : Egalisation des droits d'entrée par mer et par terre des droits sur les vins ; maintien de l'abrogation des accises sur les vins indigènes (articles 6 et 7 du budget des voies et moyens) (Delehaye et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 22 février 1834 : Subsides accordés pour le développement de la culture de la vigne en Belgique (H. Dellafaille)
Séance du 22 février 1834 : Idem (2) (Seron)
Séance du 22 février 1834 : Idem (3) (Jullien)
Séance du 22 février 1834 : Idem (4) (Rogier)
Séance du 22 février 1834 : Idem (5) (Desmet)
Séance du 22 février 1834 : Idem (6) (Dumortier)
Séance du 22 février 1834 : Idem (7) (Rogier)
Séance du 22 février 1834 : Idem (8) (de Theux et suivants)
Séance du 18 juillet 1834 : Effet d'une augmentation des droits de douanes de l'orge sur le prix de la bière (Frison et suivants)
Séance du 18 juillet 1834 : Idem (2) (Coghen et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 14 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant que le prix de la bière soit réglé sur l'évolution du prix du grain, pour éviter les coalitions de prix (Hye-Hoys)
Session 1835-1836
Séance du 21 décembre 1835 : Opportunité d'imposer le vinaigre de pommes (A. Rodenbach et suivants)
Documentation générale
À venir.