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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
Coauteurs :
Josse
Delehaye
,
Jacques
Coghen
,
Joseph
Fleussu
,
Pierre
Verhaegen
,
Pierre
David (dit David-Fischbach)
,
Jean
Maertens
,
Louis
Orts
,
Hyppolite
Lange
,
Jean
De Villegas
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1841-1842, n° 421
1841-1842, n° 433
1841-1842, n° 442
1841-1842, n° 450
Séances parlementaires
Lundi 1 août 1842 : Dépôt, lecture, développements et prise en considération
Mardi 2 août 1842 : Dépôt, lecture, développements et prise en considération
Lundi 22 août 1842 : Discussion générale
Mardi 23 août 1842 : Discussion générale
Mardi 23 août 1842 : Discussion des articles
Mardi 23 août 1842 : Second vote des articles
Samedi 27 août 1842 : Second vote des articles
Samedi 27 août 1842 : Vote de l'article unique (38 pour, 25 contre)
Samedi 12 novembre 1842 : Mention explicite du refus de sanction royale
Matières
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Ecole militaire