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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant l'impôt sur la bière
Documents parlementaires
1842-1843, n° 17
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Vendredi 21 juin 1844 : Retrait
Matières
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre