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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi augmentant le droit d'accise sur la bière
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt par disjonction d'une disposition du projet du budget des voies et moyens
Mercredi 10 mars 1841 : Retrait par le gouvernement
Matières
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre