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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi déchargeant du droit d'accise les bières destinées à l'exportation vers les Pays-Bas
Documents parlementaires
1846-1847, n° 356
Séances parlementaires
Jeudi 6 mai 1847 : Dépôt
Matières
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre