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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Auteur :
Emmanuel
François
Documents parlementaires
1830-1831, n° 129
Séances parlementaires
Mardi 1 mars 1831 : Dépôt
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Matières
Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie