Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 décembre 1896 concernant des dispositions en matière de douanes et d'accises
Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912