Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa

Législation (1830-1914)

1831

1834

Loi du 25 mars 1834 portant modification à une disposition du tarif sur l’entrée, la sortie et le transit des os<

1835

Loi du 30 décembre 1835 relative à l’entrée, la sortie et le transit des os

1837

Loi du 27 mai 1837 relative au droit d’entrée, de sortie et de transit des os

1839

Loi du 30 mars 1839 relative aux droits d'entrée, de sortie et de transit des os

1846

Loi du 20 février 1846 relative au droit d'entrée sur les pièces d'armes détachées

1847

Loi du 21 février 1847 qui modifie les droits de douanes sur les sabots et déchets de sabots du bétail et des chevaux

1848

Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches

1871

Loi du 21 octobre 1871 portant suppression des jeux de Spa

1874

Loi du 21 avril 1874 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit de 890,000 francs à titre de subside en faveur de la ville de Spa

1876

Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants

1883

Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée

1885

Loi du 30 avril 1885 décrétant la modification provisoire de certains droits d'entrée

1890

Loi du 7 janvier 1890 relative à la nomination d'agents ayant qualité pour verbaliser en ce qui concerne la police du transport des émigrants

1902

Loi du 24 octobre 1902 mettant à la disposition du gouvernement une somme de 7 millions de francs affectée à des subsides extraordinaires en faveur des villes d'Ostende et Spa