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Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1847-1848

Projet de loi de réforme postale

Session 1856-1857

Projet de loi réglant les conditions d'établissement et d'exploitation des télégraphes
Projet de loi prorogeant la loi sur le tarif des correspondances télégraphiques

Session 1860-1861

Projet de loi interprétant l'article 3 de la loi du 29 floréal an X, relatif au poids des voitures employées au roulage et aux messageries

Session 1864-1865

Projet de loi interprétant l'article 3 de la loi du 29 floréal an X, relatif au poids des voitures employées au roulage et aux messageries

Session 1873-1874

Projet de loi relatif aux concessions de télégraphie locale

Session 1881-1882

Projet de loi relatif à la concession de réseaux téléphoniques

Session 1888-1889

Projet de loi relatif à la signification, par la voie postale, des actes de la procédure pénale

Session 1891-1892

Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges

Session 1892-1893

Projet de loi relatif à la signification, par la voie postale, des actes de la procédure pénale

Session 1897-1898

Projet de loi apportant des modifications à la législation postale

Session 1900-1901

Proposition de loi ayant pour objet l'amélioration de la situation des facteurs des postes

Session 1902-1903

Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire

Session 1908-1909

Projet de loi sur l'automobilisme

Session 1913-1914