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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi de réforme postale
Documents parlementaires
1847-1848, n° 248
Séances parlementaires
Jeudi 27 avril 1848 : Dépôt
Mercredi 17 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones