Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur l'automobilisme

Matières

• Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie après le renouvellement de la Chambre de novembre 1919 (tableau session 1919-1920, doc. parl. n°3)