Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif aux concessions de télégraphie locale
Documents parlementaires
1873-1874, n° 187 (exposé des motifs)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones