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Acquisition de la nationalité et droits associés

Législation (1830-1914)

1835

1836

Modification du règlement de la Chambre, adoptée le 11 mai 1836, organisant la commission permanente des naturalisations et réglant le mode d'examen et d'adoption des demandes en naturalisation

1839

Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois

1844

Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement

1845

Loi du 28 mai 1845 accordant à d'anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg, un nouveau délai pour acquérir la qualité de Belge

1850

Loi du 5 juin 1850 qui accorde la grande naturalisation à quelques habitants des hameaux Beersel de la commune de Molen-Beersel

1853

Loi du 30 décembre 1853 portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg

1865

Loi du 21 juin 1865 qui abroge le n°2 de l’article 17 et l’article 21 du code civil

1878

Loi du 1 juin 1878 portant interprétation de l’article premier de la loi du 4 juin 1839, relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois

1879

Loi du 1 avril 1879 relative à la qualité de Belge en faveur des personnes qui ont omis de remplir ou ont imparfaitement rempli les formalités requises pour l’acquérir

1881

1889

Loi du 16 juillet 1889 modifiant l’article 9 du code civil et l’article 4 de la loi du 6 août 1881 sur la naturalisation

1894

Loi du 25 mars 1894 relative à l'acquisition de la qualité de Belge

1909

Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité

1911

Loi du 1 juin 1911 concernant les descendants des Limbourgeois et des Luxembourgeois qui ont perdu la nationalité belge par suite des traités du 19 avril 1839

1914

Loi du 26 mai 1914 accordant aux personnes qui ont acquis la nationalité belge, en vertu des articles 6, 7 et 17 de la loi du 8 juin 1909, un délai d'un an pour décliner cette nationalité