Acquisition de la nationalité et droits associés
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1835-1836
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Séance du 5 août 1835 : Contestation de l'élection du représentant de l'arrondissement de Ruremonde (Nypels) en raison des doutes sur sa qualité de Belgique. Report de la décision
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Séance du 10 août 1835 : Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
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Séance du 17 août 1835 : Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 26 août 1835 : Proposition de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les naturalisations et proposition (approuvée) de nommer une commission chargée d'examiner les demandes en naturalisation introduites jusqu'à ce jour auprès de la chambre des représentants (loi du 27 septembre 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 août 1835 : Demande d'octroi de la grande naturalisation en faveur du général Mellinet (rejeté par le sénat en 1840)
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Séance du 31 août 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 1 septembre 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 2 septembre 1835 : Proposition d'octroyer la nationalité belge aux habitants des provinces hollandaises qui ont dû transférer leur domicile en raison de leurs sympathies pour la révolution belge (loi du 27 septembre 1835) (de Nef)
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Séance du 2 septembre 1835 : Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (Verdussen)
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Séance du 2 septembre 1835 : Idem (2) (Fallon et suivants)
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Séance du 2 septembre 1835 : Idem (3) (Ernst et suivants)
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Séance du 2 septembre 1835 : Idem (4) (Dumortier et suivants)
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Séance du 2 septembre 1835 : Jouissance des droits politiques et accessibilité, sauf exception, aux fonctions publiques, au profit des personnes qui ont bénéficié de la naturalisation ordinaire (loi du 27 septembre 1835) (Milcamps)
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Séance du 2 septembre 1835 : Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux et suivants)
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Séance du 2 septembre 1835 : Constitution au sein de la chambre des représentants d'une commission permanente chargée d'analyser les demandes en naturalisations (loi du 27 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 2 septembre 1835 : Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 2 septembre 1835 : Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835) (Seron)
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Séance du 2 septembre 1835 : Idem (2) (Seron (2))
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Séance du 3 septembre 1835 : Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique et à l'exclusion des Belges qui ont été retenus contre leur volonté dans les Indes néerlandaises (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 3 septembre 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants (Indes))
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Séance du 3 septembre 1835 : Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (Lejeune et suivants)
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Séance du 3 septembre 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
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Séance du 13 novembre 1835 : Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation (Lejeune et suivants)
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Séance du 18 novembre 1835 : Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (Lejeune et suivants)
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Séance du 21 novembre 1835 : Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (Lejeune et suivants)
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Séance du 21 novembre 1835 : Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire, en application de l'article 6 de la constitution (Dumortier et suivants)
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Séance du 12 décembre 1835 : Octroi de la grande naturalisation en faveur du général Niellon
Documentation générale
À venir.