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Enseignement moyen
Législation (1830-1914)
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1850
Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
1869
Loi du 24 juin 1869 ayant pour objet d’assimiler, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d’instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
1876
Loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1881
Loi du 15 juin 1881 apportant des modifications à la loi du 1er juin 1850, sur l’enseignement moyen
Loi du 1 août 1881 accordant des crédits supplémentaires et spéciaux au ministère de l'instruction publique, notamment pour la mise à exécution de la nouvelle loi sur l'enseignement moyen
1883
Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
1884
Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Loi du 8 avril 1884 modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mai 1876 et remplaçant par des dispositions nouvelles l'article 3 de la loi du 26 avril 1865, ainsi que l'article 3 de la loi du 13 mai 1866
1887
Loi du 6 février 1887 portant modifications à la loi du 15 juin 1881 sur, sur l’enseignement moyen
1910
Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
1912
Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant