Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (hors polders)
Projets non finalisés (1830-1914)
Aucun projet.
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 15 octobre 1831 : Motion d'ordre relative aux indemnités à certaines victimes des événements révolutionnaires (Gendebien)
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Séance du 17 octobre 1831 : Rapport sur une pétition demandant d'indemniser des propriétaires de Bruxelles, victimes des événements révolutionnaires (de Robaulx)
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Séance du 19 octobre 1831 : Dérogation accordée aux victimes des émeutes révolutionnaires et des inondations consécutives à la campagne des dix jours, de contribuer à l'emprunt forcé
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Séance du 24 octobre 1831 : Principe de la non-réparation intégrale des dégats occasionnés par les événements révolutionnaires, en raison du coût élevé d'une telle décision (de Muelenaere)
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Séance du 11 novembre 1831 : Rapport sur une pétition demandant d'indemniser des propriétaires d'Uccle et de Forest, victimes des événements révolutionnaires
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Séance du 16 novembre 1831 : Réduction des crédits prévus dans le projet de budget de l'intérieur pour le paiement des indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (de Muelenaere)
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Séance du 19 novembre 1831 : Projet de loi accordant des crédits provisoires. Crédits destinés à venir en aide aux communes, en raison notamment des pillages qui ont eu lieu à Liège
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Séance du 25 novembre 1831 : Décision de prononcer l'ordre du jour sur les pétitions relatives aux demandes d'indemnités, jusqu'à ce qu'une décision de principe soit arrêtée
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Séance du 17 décembre 1831 : Discussion sur une pétition de la régence de Gand demandant que l'Etat rembourse les sommes acquittées par elle pour l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution. Question de principe
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Séance du 23 décembre 1831 : Discussion sur une pétition de la régence de Gand demandant que l'Etat rembourse les sommes acquittées par elle pour l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution. Question de principe
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Séance du 13 janvier 1832 : Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'Etat intervienne dans l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution
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Séance du 27 janvier 1832 : Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'Etat intervienne dans l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution
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Séance du 10 mars 1832 : Intention du gouvernement d'indemniser, par une mesure générale, les victimes des actes révolutionnaires
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Séance du 11 avril 1832 : Inscription d'un crédit de 500,000 euros pour indemniser les victimes des événements révolutionnaires et de l'invasion hollandaise (Jamme)
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Séance du 11 avril 1832 : Inscription d'un crédit de 500,000 euros pour indemniser les victimes des événements révolutionnaires et de l'invasion hollandaise (de Theux)
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Séance du 19 mai 1832 : Rapport sur une pétition du propriétaire de l'hôtel dit de Galles, situé rue Royale à Bruxelles, demandant une indemnité du chef des dommages causés dans cet hôtel en septembre 1830
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Séance du 17 juillet 1832 : Renvoi au ministre d'une pétition d'un habitant de Bruxelles demandant une indemnité pour les destructions de l'armée hollandaise pendant les journées de septembre 1830
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 15 novembre 1834 : Rapport sur une pétition des autorités communales de Verviers demandant de mettre à la charge de l'Etat les indemnités consécutives aux pillages qui ont eu lieu pendant la révolution (Berger)
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Séance du 15 novembre 1834 : Rapport sur une pétition de négociants d'Anvers demandant le remboursement des marchandises stockées dans l'entrepôt de cette ville lors du bombardement hollandais en 1830 (Berger)
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Séance du 10 décembre 1834 : Nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi d'indemnisation des victimes des événements de la révolution (Berger)
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Séance du 12 janvier 1835 : Proposition d'utiliser la subvention extraordinaire de guerre pour indemniser les victimes des événements de la révolution (de Brouckere)
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Séance du 16 janvier 1835 : Caractère injuste de la loi de vendémiaire an IV qui met à la charge des communes les dégâts commis contre les propriétés situées sur leur territoire (F. de Mérode)
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Séance du 20 janvier 1835 : Pétition d'habitants de Bruxelles, près du jardin botanique, demandant d'être indemnisés des dégats subis par leur propriété durant la révolution (de Brouckere)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (3) (Dechamps)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (4) (de Theux (2))
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Séance du 21 janvier 1835 : Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellemnt les victimes des actes de la révolution (Legrelle et suivants)
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Séance du 29 janvier 1835 : Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellement les victimes des actes de la révolution (H. Dellafaille)
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Séance du 30 janvier 1835 : Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellement les victimes des événements révolutionnaires (Legrelle et suivants)
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Séance du 11 février 1835 : Renvoi d'une pétition de plusieurs communes de l'arrondissement d'Hasselt, demandant à bénéficier de la loi sur les indemnités, en raison des événements des 7 et 8 août 1831 (Pollénus)
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Séance du 26 février 1835 : Renvoi d'une pétition demandant que la future loi sur les indemnités pour réparer les dégâts occasionnés par l’invasion hollandaise du mois d’août 1831, soit rendue applicable aux récoltes et meubles ainsi qu’aux propriétés immobilières (Pollénus)
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Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur une pétition de victimes des événements de 1830, demandant à participer au crédit voté par la chambre pour les indemniser (Legrelle et suivants)
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Séance du 25 mars 1835 : Proposition (non-approuvée) d'accorder des indemnités aux personnes estropiées, et aux veuves des citoyens tués lors des événements révolutionnaires, même sans avoir pris part aux combats (loi du 11 avril 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 28 avril 1835 : Rapport sur des pétitions demandant que le principe de l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires soit étendu aux pertes essuyées en meubles, récoltes, etc. (Verrue-Lafrancq)
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Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur la pétition d'une personne estropiée en septembre 1830 et demandant la continuation d'une pension qu'il recevait bien que n'ayant pas participé aux combats (A. Rodenbach)
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Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur une pétition demandant le maintien d'une pension au bénéfice d'un père d'une personne tuée par la garde civique pendant les journées de septembre 1830 (Hye-Hoys)
Documentation générale
À venir.