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Note d’intention
Garde civique
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1830-1831 (Congrès national)
Projet de décret accordant une solde aux officiers du grand état-major et à des sergents et courtiers de la garde civique
Session 1831-1832
Proposition de loi interprétative de la loi organisant la garde civique
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
Session 1832-1833
Projet de loi relatif à la garde civique
Session 1833-1834
Projet de loi modifiant l'uniforme de la garde civique
Proposition de loi relative à l'organisation de la garde civique
Projet de loi relatif à la garde civique
Session 1834-1835
Proposition de loi relative au traitement des officiers de la garde civique mobilisée
Session 1836-1837
Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1838-1839
Projet de loi relatif au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1840-1841
Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Session 1875-1876
Projet de loi modifiant la loi du 6 mai 1848 sur la garde civique
Session 1888-1889
Projet de loi portant réorganisation de la garde civique
Session 1892-1893
Proposition de loi modifiant la loi du 8 mai 1848 relative à la garde civique
Session 1898-1899
Proposition de loi établissant la situation des exemptés, et des dispensés par la loi de 1848 sur la garde civique
Session 1909-1910
Proposition de loi modifiant la loi organique de la garde civique