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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de décret accordant une solde aux officiers du grand état-major et à des sergents et courtiers de la garde civique
Auteur :
Feuillien
De Coppin
Documents parlementaires
1830-1831, n° 112
Séances parlementaires
Mercredi 16 février 1831 : Dépôt
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Matières
Garde civique