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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la garde civique
Rapporteur :
Adolphe
Della Faille d'Huysse
Documents parlementaires
1833-1834, n° 114
Séances parlementaires
Mercredi 28 mai 1834 : Dépôt
Jeudi 5 juin 1834 : Motion d'ordre
Vendredi 18 juillet 1834 : Rapport de la section centrale
Matières
Garde civique