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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au traitement des officiers de la garde civique mobilisée
Auteur :
Alexandre
Gendebien
Documents parlementaires
1834-1835, n° 87
Séances parlementaires
Lundi 23 février 1835 : Lecture, développements et prise en considération
Matières
Garde civique