Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 mai 1848 relative à la garde civique
Auteur :
Armand
Anspach-Puissant
Documents parlementaires
1892-1893, n° 139 (développements)
Matières
Garde civique