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Ecole militaire

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1832-1833

Projet de loi organisant l'école militaire

Session 1835-1836

Projet de loi portant création d'une école de médecine militaire

Session 1838-1839

Projet de loi ayant pour objet de rendre exécutoire en Belgique le traité de commerce et de navigation conclu avec la France

Session 1839-1840

Proposition de loi doublant les droits sur les lins français

Session 1841-1842

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France

Session 1857-1858

Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Pays-Bas

Session 1859-1860

Projet de loi approuvant le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 3 mars 1860, entre la Belgique et la confédération argentine

Session 1872-1873

Projet de loi approuvant la convention de navigation conclue, le 5 février 1873, entre la Belgique et la France

Session 1874-1875

Projet de loi approuvant la convention pour l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen, conclue le 2 septembre 1874 entre la Belgique et les Pays-Bas

Session 1876-1877

Projet de loi approuvant la déclaration signée, le 15 avril 1876 entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie, pour la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce et des modèles ou dessins de fabrique

Session 1884-1885

Projet de loi approuvant l'arrangement conclu, le 14 mai 1884, entre la Belgique et la France pour régler l'alimentation du canal de l'Espierre

Session 1890-1891

Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 juillet 1891, entre la Belgique et le Portugal pour résoudre les conflits de loi en matière de droit maritime privé

Session 1891-1892

Session extraordinaire 1892

Projet de loi approuvant le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 10 juillet 1890, entre la Belgique et la république dominicaine

Session 1893-1894

Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu, le 31 mars 1894, entre la Belgique et l'Espagne

Session 1894-1895

Projet de loi approuvant la convention conclue le 31 juillet 1891 entre la Belgique et le Portugal pour résoudre les conflits de lois en matière de droit maritime privé

Session 1906-1907

Projet de loi approuvant le traité de commerce conclu le 6 septembre 1906 entre la Belgique et l'Ethiopie

Session 1913-1914