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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant l'arrangement conclu, le 14 mai 1884, entre la Belgique et la France pour régler l'alimentation du canal de l'Espierre
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1884-1885, n° 67 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 200 (rapport)
Matières
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Ecole militaire