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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 3 mars 1860, entre la Belgique et la confédération argentine
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1859-1860, n° 145 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 163 (rapport)
Matières
Ecole militaire