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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu, le 31 mars 1894, entre la Belgique et l'Espagne
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1893-1894, n° 214 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 245 (rapport)
Matières
Ecole militaire