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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant le traité de commerce conclu le 6 septembre 1906 entre la Belgique et l'Ethiopie

Rapporteur : Adolphe van Limburg Stirum

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Procédure législative inachevée, malgré le vote de ce projet à la Chambre (et peut-être au Sénat)