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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi doublant les droits sur les lins français
Auteur :
Léon
De Foere
Séances parlementaires
Vendredi 31 janvier 1840 : Lecture et développements
Mardi 4 février 1840 : Retrait
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Ecole militaire