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Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, marchés militaires, services centraux...)
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1831-1832
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1834-1835
1835-1836
1836-1837
Session 1831-1832
Mercredi 23 novembre 1831
Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...), et plus particulièrement avec l'entrepreneur Hambrouck pour l'approvisionnement alimentaire des troupes (Ch. de Brouckere)
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Jeudi 24 novembre 1831
Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (A. Rodenbach)
Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (Gendebien)
Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (Gendebien (2))
Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (Lardinois)
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Mercredi 28 décembre 1831
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Vendredi 30 décembre 1831
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Lecture
Vendredi 20 janvier 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Développements
Vendredi 17 février 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Mise à l'ordre du jour
Mercredi 22 février 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Mercredi 29 février 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Jeudi 1 mars 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Vendredi 2 mars 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Rejet de la proposition
Lundi 12 mars 1832
Marchés de fournitures de draps et de fusils (Lardinois)
Marchés de fournitures de draps et de fusils (Ch. de Brouckere)
Marchés de médicaments (A. Rodenbach)
Mercredi 14 mars 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Proposition postérieure de renvoi
Mardi 17 juillet 1832
Renvoi au ministre d'une pétition d'un fournisseur de vivres de viande à l'armée française en août 1831, dont le paiement n'a pas encore été effectué
Session 1832-1833
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition d'un intendant militaire (Brunfaut), en réponse aux accusations de fraude en matière de marché de vivres, proférées à son encontre par le ministre de la guerre, en séance du 28 septembre 1831
Lundi 25 mars 1833
Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps (Desmaisières)
Irrégularités dans la passation d'un marché de vivres de campagne (Levae)
Mardi 26 mars 1833
Irrégularités dans la passation d'un marché de vivres de campagne (Evain et suivants)
Jeudi 28 mars 1833
Mode de passation des marchés d'approvisionnement en matière d'habillement militaire (Berger)
Samedi 30 mars 1833
Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (Lardinois et suivants)
Dimanche 31 mars 1833
Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée (Desmaisières et suivants)
Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire (Gendebien et suivants)
Session 1833-1834
Vendredi 20 décembre 1833
Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps (Desmaisières)
Bénéfice opéré par un fournisseur (Lauwers) de vivres de l'armée (A. Rodenbach)
Bénéfice opéré par un fournisseur (Lauwers) de vivres de l'armée (Desmaisières et suivants)
Jeudi 16 janvier 1834
Organisation de la comptabilité sur les bâtiments de la marine militaire (Nothomb)
Idem (2) (Smits)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Vendredi 1 août 1834
Passation d'un marché de fournitures de lits en fer avec la maison Hanquet et compagnie, sans concurrence ni publicité (Desmet)
Idem (2) (Evain)
Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires et non-prise en compte correcte de la vente des rebuts de l'armée (d'Huart)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Evain)
Critique du mode de passation de certains marchés et plus particulièrement : marché d'appropriation d'une caserne à Lierre, marché de remonte de chevaux pour l'artillerie et la cavalerie (d'Huart)
Idem (2) (Evain)
Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes (d'Huart)
Idem (2) (Evain et suivants)
Samedi 2 août 1834
Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires (Evain)
Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (Evain)
Idem (2) (de Brouckere)
Modalités de fourniture, par les villes, des effets pour le couchage des troupes (de Puydt)
Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes et avantage général du système des adjudications publiques (Jullien)
Session 1834-1835
Mercredi 10 décembre 1834
Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (de Brouckere)
Idem (2) (Evain)
Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe (de Brouckere)
Idem (2) (Evain)
Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (de Brouckere)
Idem (2) (Evain)
Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire (Evain)
Jeudi 11 décembre 1834
Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe (Jullien)
Idem (2) (de Brouckere)
Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (de Brouckere)
Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (de Brouckere)
Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue, autant que possible, de réduire les avances faites aux corps et de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes (Evain)
Idem (2) (Dumortier)
Mise à la charge des miliciens des frais de sa masse d'habillement, au moyen de retenues sur leur solde (Evain)
Idem (2) (Evain)
Vendredi 12 décembre 1834
Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (Dumortier)
Jeudi 18 décembre 1834
Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue de réduire les avances faites aux corps et de permettre, autant que possible, de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes (Evain)
Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (Evain et suivants)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Utilisation indue des sommes dues par différents corps d'armée au trésor public (Evain et suivants)
Mercredi 24 décembre 1834
Influence sur les règlements de l'armée de l'adaptation de la structure des crédits du budget de la guerre, faite à la demande de la chambre des représentants (Evain)
Vendredi 26 décembre 1834
Acquisition de chevaux faites par l'armée à l'étranger, et préjudice qui en découle pour l'élevage belge et plus particulièrement dans la province du Luxembourg (d'Hoffschmidt)
Samedi 27 décembre 1834
Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera (Brabant)
Mercredi 14 janvier 1835
Organisation de la comptabilité sur les navires de la marine militaire (de Muelenaere et suivants)
Lundi 13 avril 1835
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Jullien)
Remplacement du système de baraquement provisoire pour les camps d'entraînement, au profit de tentes (A. Rodenbach)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (Jullien)
Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (Nothomb et suivants)
Session 1835-1836
Samedi 2 mai 1835
Dépôt et mise à l'ordre du jour du rapport de la commission chargée d'examiner 1e marché d'acquisition des lits militaires (Desmaisières et suivants)
Mardi 22 décembre 1835
Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (Evain et suivants)
Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (Evain et suivants)
Mercredi 13 janvier 1836
Difficulté de présenter les comptes d'exécution du budget de la guerre, en raison du contrôle a priori de ceux-ci par la cour des comptes (Evain)
Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (Evain)
Préjudice subi par les hommes de la troupe lors du recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (Jadot)
Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (Jadot)
Critique de la disposition soustrayant au contrôle de la Cour des les comptes de la caisse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues du ministère de la guerre (Jadot)
Critique de l'absence de reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires (Jadot)
Critique de l'importance des dépenses du ministère de la guerre qui ne sont pas soumises au visa préalable de la cour des comptes, et des transferts de crédits que permet cette absence de contrôle a priori (Jadot)
Aperçu historique général du système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour éliminer les vices du système de couchage antérieur (Evain)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Impossibilité pour les parlementaires d'examiner correctement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre, en raison de l'insuffisance des justifications et des renseignements transmis par le ministre ; soupçon de corruption lors de la passation de marchés militaires (de Jaegher)
Idem (de Jaegher)
Idem (A. Rodenbach)
Jeudi 14 janvier 1836
Replique générale du ministre de la guerre aux critiques émises lors de la séance précédente (Evain)
Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien et préjudice subi par les soldats (Jadot)
Idem (Evain)
Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (Gendebien)
Idem (Evain)
Idem (A. Rodenbach et suivants)
Critique de la proposition émise la veille de créer un comité chargé de contrôler la passation des marchés militaires (Liedts)
Idem (Evain)
Absence de pénalités lorsque des cocontractants de l'Etat ne respectent pas les obligations du cahier des charges (Liedts)
Idem (Evain)
Vendredi 15 janvier 1836
Nécessité de tenir compte de l'inexpérience et des circonstances révolutionnaires dans l'examen de la mise en oeuvre de la comptabilité militaire (de Puydt)
Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien , motivation du système de retenue sur la solde des soldats (de Puydt)
Idem (Jadot)
Idem (Evain)
Idem (Brabant)
Importance des règlements militaires pour le bon fonctionnement de l'armée (de Puydt)
Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (de Puydt)
Idem (Gendebien et suivants)
Idem (Gendebien et suivants (2))
Aperçu historique général du système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour remplacer l'ancien système (Dumortier)
Idem (d'Huart)
Idem (Mast de Vries)
Idem (Evain)
Samedi 16 janvier 1836
Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes et/ou confort accru conféré par le nouveau système aux hommes de la troupe (Verdussen et suivants)
Idem (2) (Verdussen et suivants)
Lundi 18 janvier 1836
Amélioration apportée en matière de comptes et de budget de l'armée, en réponse aux critiques parlementaires (de Puydt)
Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (Evain et suivants )
Idem (2) (Gendebien et suivants)
Mise en évidence de l'origine française de la société avec laquelle le ministre Evain a passé contrat pour l'acquisition de lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
Idem
Mardi 19 janvier 1836
Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat, à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers (de Jaeger et suivants)
Nécessité de maintenir sur le pied de guerre le nombre de fourgons et de chevaux accordés aux régiments d'infanterie (de Jaegher et suivants)
Mercredi 20 janvier 1836
Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (Devaux et suivants)
Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (de Jaegher et suivants)
Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (Evain et suivants)
Jeudi 21 janvier 1836
Frais de bureau accordés sous forme d'abonnements au personnel civil et militaire des forces armées (Brabant et suivants)
Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs (Gendebien et suivants)
Remboursement des frais de route exposés par les officiers (Evain et suivants)
Ajournement du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (Verdussen et suivants)
Liquidation, après procédure judiciaire, d'une partie du prix de marchés de vivres conclus lors de la campagne des 10 jours, malgré le non-approvisionnement de celles-ci (Gendebien)
Idem (2) (Evain)
Proposition de remplacer le marché des transports militaires par l'utilisation des fourgons disponibles dans les différents corps de l'armée (Gendebien et suivants)
Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (Desmaisières et suivants)
Construction et financement de casernes et d'écuries dans certaines villes, pour réduire le recours excessif aux logements de militaires chez l'habitant (Brabant et suivants)
Samedi 23 janvier 1836
Délivrance de matériel médical et de médicaments avariés (charpie, quinine) dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (Dumortier)
Idem (2) (Evain)
Idem (3) (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 27 janvier 1836
Reprise du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires. Décision d'ajournement (Evain et suivants)
Marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") (Desmaisières et suivants)
Jeudi 28 janvier 1836
Délivrance de charpie avariée dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (Evain)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Vendredi 29 janvier 1836
Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (Ernst et suivants)
Lundi 1 février 1836
Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (Dubus)
Idem (2) (Ernst)
Lundi 2 mai 1836
Dépôt et mise à l'ordre du jour du rapport de la commission chargée d'examiner 1e marché d'acquisition des lits militaires (Desmaisières et suivants)
Jeudi 26 mai 1836
Acquisition par le département de la guerre des terrains du camp de Beverloo (Evain et suivants)
Mercredi 1 juin 1836
Crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Lundi 6 juin 1836
Lecture du rapport de la commission chargée d'examiner la passation du marché des lits militaires (loi du 16 juin 1836) (Desmaisières)
Mardi 7 juin 1836
Crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (loi du 16 juin 1836) (Desmaisieres et suivants)
Mercredi 8 juin 1836
Discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la passation du marché d'acquisition des lits militaires (loi du 16 juin 1836) (Desmaisieres et suivants)
Vendredi 10 juin 1836
Vote du crédit destiné à financer le marché d'acquisition des lits militaires (loi du 16 juin 1836) (Schaetzen et suivants)
Proposition de faire l'essai de l'emploi de l'armée pour l'exécution des travaux publics (loi du 18 juin 1836) (Devaux et suivants)
Session 1836-1837
Lundi 27 février 1837
Lecture et renvoi du rapport de la commission chargée d'examiner le marché des lits militaires (budget de la guerre pour 1837) (Desmaisières et suivants)
Mercredi 1 mars 1837
Proposition visant à accorder la préférence nationale dans la remonte des chevaux de l'armée belge (budget de la guerre pour 1837) (Watlet)
Vendredi 3 mars 1837
Préférence nationale en matière de marchés d'approvisionnement militaire (foins) (budget de la guerre pour 1837) (Desmet et suivants)
Samedi 4 mars 1837
Marché d'acquisition (remonte) des chevaux de l'armée (budget de la guerre pour 1837) (de Puydt et suivants)
Mercredi 8 mars 1837
Critique de la procédure suivie lors de la passation du marché d'acquisition des lits militaires ; mise en cause de la responsabilité du ministre de la guerre (budget de la guerre pour 1837) (Dequesne et suivants)
Jeudi 9 mars 1837
Critique de la procédure suivie lors de la passation du marché d'acquisition des lits militaires ; mise en cause de la responsabilité du ministre de la guerre (budget de la guerre pour 1837) (Doignon et suivants)
Vendredi 10 mars 1837
Critique de la procédure suivie lors de la passation du marché d'acquisition des lits militaires ; mise en cause de la responsabilité du ministre de la guerre (budget de la guerre pour 1837) (Gendebien et suivants)
Jeudi 16 mars 1837
Critique de la procédure suivie lors de la passation du marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1837) (Willmar et suivants)
Vendredi 17 mars 1837
Critique de la manière dont il a été rendu compte d'une lettre du général Evain, relative à la procédure suivie pour l'acquisition des lits militaires (Gendebien et suivants)
Samedi 13 mai 1837
Etat de délabrement rapide des installations militaires du camp de Beverloo et/ou somme nécessaire pour rendre ce camp permanent (Pollénus et suivants)