Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, marchés militaires, services centraux...)
Projets non finalisés (1830-1914)
Aucun projet.
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
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Séance du 23 novembre 1831 : Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...), et plus particulièrement avec l'entrepreneur Hambrouck pour l'approvisionnement alimentaire des troupes (Ch. de Brouckere)
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Séance du 23 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (A. Rodenbach)
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Séance du 24 novembre 1831 : Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (Gendebien)
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Séance du 24 novembre 1831 : Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (Gendebien (2))
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Séance du 24 novembre 1831 : Mode de passation des marchés militaires (vivres, armes, chevaux...) (Lardinois)
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 28 décembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 30 décembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Lecture
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Séance du 20 janvier 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Développements
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Séance du 17 février 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Mise à l'ordre du jour
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Séance du 22 février 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 29 février 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 1 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 2 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 2 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Rejet de la proposition
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Séance du 12 mars 1832 : Marchés de fournitures de draps et de fusils (Lardinois)
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Séance du 12 mars 1832 : Marchés de fournitures de draps et de fusils (Ch. de Brouckere)
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Séance du 12 mars 1832 : Marchés de médicaments (A. Rodenbach)
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Séance du 14 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Proposition postérieure de renvoi
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Séance du 17 juillet 1832 : Renvoi au ministre d'une pétition d'un fournisseur de vivres de viande à l'armée française en août 1831, dont le paiement n'a pas encore été effectué
Session 1834-1835
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Séance du 10 décembre 1834 : Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (de Brouckere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 10 décembre 1834 : Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe (de Brouckere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 10 décembre 1834 : Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (de Brouckere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 10 décembre 1834 : Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire (Evain)
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Séance du 11 décembre 1834 : Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe (Jullien)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 11 décembre 1834 : Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (de Brouckere)
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Séance du 11 décembre 1834 : Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (de Brouckere)
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Séance du 11 décembre 1834 : Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue, autant que possible, de réduire les avances faites aux corps et de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes (Evain)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 11 décembre 1834 : Mise à la charge des miliciens des frais de sa masse d'habillement, au moyen de retenues sur leur solde (Evain)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 12 décembre 1834 : Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (Dumortier)
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Séance du 18 décembre 1834 : Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue de réduire les avances faites aux corps et de permettre, autant que possible, de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes (Evain)
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Séance du 18 décembre 1834 : Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (Evain et suivants)
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Séance du 18 décembre 1834 : Idem (2) (d'Huart et suivants)
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Séance du 18 décembre 1834 : Utilisation indue des sommes dues par différents corps d'armée au trésor public (Evain et suivants)
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Séance du 24 décembre 1834 : Influence sur les règlements de l'armée de l'adaptation de la structure des crédits du budget de la guerre, faite à la demande de la chambre des représentants (Evain)
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Séance du 26 décembre 1834 : Acquisition de chevaux faites par l'armée à l'étranger, et préjudice qui en découle pour l'élevage belge et plus particulièrement dans la province du Luxembourg (d'Hoffschmidt)
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Séance du 27 décembre 1834 : Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera (Brabant)
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Séance du 14 janvier 1835 : Organisation de la comptabilité sur les navires de la marine militaire (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 13 avril 1835 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 13 avril 1835 : Idem (3) (Jullien)
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Séance du 13 avril 1835 : Remplacement du système de baraquement provisoire pour les camps d'entraînement, au profit de tentes (A. Rodenbach)
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Séance du 13 avril 1835 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 13 avril 1835 : Idem (3) (Jullien)
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Séance du 13 avril 1835 : Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (Nothomb et suivants)
Session 1835-1836
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Séance du 22 décembre 1835 : Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (Evain et suivants)
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Séance du 22 décembre 1835 : Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (Evain et suivants)
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Séance du 13 janvier 1836 : Difficulté de présenter les comptes d'exécution du budget de la guerre, en raison du contrôle a priori de ceux-ci par la cour des comptes (Evain)
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Séance du 13 janvier 1836 : Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (Evain)
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Séance du 13 janvier 1836 : Préjudice subi par les hommes de la troupe lors du recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (Jadot)
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Séance du 13 janvier 1836 : Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (Jadot)
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Séance du 13 janvier 1836 : Critique de la disposition soustrayant au contrôle de la Cour des les comptes de la caisse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues du ministère de la guerre (Jadot)
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Séance du 13 janvier 1836 : Critique de l'absence de reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires (Jadot)
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Séance du 13 janvier 1836 : Critique de l'importance des dépenses du ministère de la guerre qui ne sont pas soumises au visa préalable de la cour des comptes, et des transferts de crédits que permet cette absence de contrôle a priori (Jadot)
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Séance du 13 janvier 1836 : Aperçu historique général du système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour éliminer les vices du système de couchage antérieur (Evain)
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Séance du 13 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 13 janvier 1836 : Impossibilité pour les parlementaires d'examiner correctement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre, en raison de l'insuffisance des justifications et des renseignements transmis par le ministre ; soupçon de corruption lors de la passation de marchés militaires (de Jaegher)
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Séance du 13 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 13 janvier 1836 : Idem (A. Rodenbach)
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Séance du 14 janvier 1836 : Replique générale du ministre de la guerre aux critiques émises lors de la séance précédente (Evain)
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Séance du 14 janvier 1836 : Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien et préjudice subi par les soldats (Jadot)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 14 janvier 1836 : Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (Gendebien)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 14 janvier 1836 : Critique de la proposition émise la veille de créer un comité chargé de contrôler la passation des marchés militaires (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 14 janvier 1836 : Absence de pénalités lorsque des cocontractants de l'Etat ne respectent pas les obligations du cahier des charges (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 15 janvier 1836 : Nécessité de tenir compte de l'inexpérience et des circonstances révolutionnaires dans l'examen de la mise en oeuvre de la comptabilité militaire (de Puydt)
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Séance du 15 janvier 1836 : Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien , motivation du système de retenue sur la solde des soldats (de Puydt)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Jadot)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Brabant)
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Séance du 15 janvier 1836 : Importance des règlements militaires pour le bon fonctionnement de l'armée (de Puydt)
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Séance du 15 janvier 1836 : Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (de Puydt)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Gendebien et suivants)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 15 janvier 1836 : Aperçu historique général du système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour remplacer l'ancien système (Dumortier)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (d'Huart)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Mast de Vries)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 16 janvier 1836 : Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes et/ou confort accru conféré par le nouveau système aux hommes de la troupe (Verdussen et suivants)
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Séance du 16 janvier 1836 : Idem (2) (Verdussen et suivants)
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Séance du 18 janvier 1836 : Amélioration apportée en matière de comptes et de budget de l'armée, en réponse aux critiques parlementaires (de Puydt)
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Séance du 18 janvier 1836 : Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (Evain et suivants )
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (2) (Gendebien et suivants)
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Séance du 18 janvier 1836 : Mise en évidence de l'origine française de la société avec laquelle le ministre Evain a passé contrat pour l'acquisition de lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem
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Séance du 19 janvier 1836 : Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat, à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers (de Jaeger et suivants)
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Séance du 19 janvier 1836 : Nécessité de maintenir sur le pied de guerre le nombre de fourgons et de chevaux accordés aux régiments d'infanterie (de Jaegher et suivants)
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Séance du 20 janvier 1836 : Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (Devaux et suivants)
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Séance du 20 janvier 1836 : Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (de Jaegher et suivants)
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Séance du 20 janvier 1836 : Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (Evain et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Frais de bureau accordés sous forme d'abonnements au personnel civil et militaire des forces armées (Brabant et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs (Gendebien et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Remboursement des frais de route exposés par les officiers (Evain et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Ajournement du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (Verdussen et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Liquidation, après procédure judiciaire, d'une partie du prix de marchés de vivres conclus lors de la campagne des 10 jours, malgré le non-approvisionnement de celles-ci (Gendebien)
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Séance du 21 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 21 janvier 1836 : Proposition de remplacer le marché des transports militaires par l'utilisation des fourgons disponibles dans les différents corps de l'armée (Gendebien et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (Desmaisières et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Construction et financement de casernes et d'écuries dans certaines villes, pour réduire le recours excessif aux logements de militaires chez l'habitant (Brabant et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Délivrance de matériel médical et de médicaments avariés (charpie, quinine) dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (Dumortier)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (3) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 27 janvier 1836 : Reprise du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires. Décision d'ajournement (Evain et suivants)
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Séance du 27 janvier 1836 : Marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") (Desmaisières et suivants)
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Séance du 28 janvier 1836 : Délivrance de charpie avariée dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (Evain)
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Séance du 28 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 29 janvier 1836 : Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (Ernst et suivants)
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Séance du 1 février 1836 : Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (Dubus)
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Séance du 1 février 1836 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 2 février 1836 : Augmentation du nombre de pensions militaires découlant de la mise à la retraite des militaires atteints d'ophtalmie (d'Huart et suivants)
Documentation générale
À venir.