Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
De La Coste
Edmond (1788-1870)
Biographie
Interventions
Législation
De La Coste
Edmond, Charles, Guillaume
catholique
né en 1788 à Malines décédé en 1870 à Bruxelles
Représentant
1842-1848 et 1850-1859 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 13 juillet 1853 apportant des modifications à la loi sur la garde civique
Rapporteur
Loi du 30 juin 1842 qui autorise le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
Loi du 27 décembre 1842 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1843
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1843
Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit de 135,000 francs pour la construction de quatre bateaux pilotes
Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais de la police maritime
Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1844
Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département de la marine pour l'exercice 1844
Loi du 8 avril 1844 qui établit un mode provisoire du jury universitaire
Loi du 29 juin 1844 qui augmente le crédit ouvert au budget des affaires étrangères de 1843, pour faire face aux dépenses résultant du traité avec les Pays-Bas, et ouvre un crédit pour le même objet au budget des affaires étrangères de 1844
Loi du 13 juillet 1844 qui accorde au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit de 4,000 fr. pour l'entretien de la British Queen
Loi du 12 avril 1845 qui réunit au territoire de la ville de Louvain, une partie du territoire de la commune de Wilsele
Loi du 30 mai 1845 qui ouvre au département de la justice des crédits destinés au payement de frais relatifs au Moniteur
Loi du 21 février 1847 qui modifie les droits de douanes sur les sabots et déchets de sabots du bétail et des chevaux
Loi du 16 mai 1847 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
Loi du 15 mars 1856 concernant le droit d'accise sur les sucres