De Roo Charles (1793-1880)

De Roo Charles, Joseph catholique

né en 1793 à Tielt décédé en 1880 à Bruges

Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de Thielt

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834

Session 1830-1831 (Congrès national)

Novembre 1830

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Décembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Janvier 1831

Lundi 3 janvier 1831

Projet de constitution. Procédure d'adoption des propositions par les chambres

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Février 1831

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Session 1831-1832

Septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale

Lundi 26 septembre 1831

Février 1832

Vendredi 24 février 1832

Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Renvoi à la commission permanente d'industrie

Avril 1832

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique

Mai 1832

Samedi 19 mai 1832

Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur le lin

Juin 1832

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur une pétition du conseil de régence de Thielt, demande à être déchargée du droit de mouture dû en 1829

Samedi 9 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci

Lundi 11 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement

Mercredi 13 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour

Jeudi 14 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand

Mardi 19 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)

Mercredi 27 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand)

Juillet 1832

Mardi 3 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Session 1832-1833

Mars 1833

Samedi 16 mars 1833

Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité

Session extraordinaire 1833

Juillet 1833

Mercredi 10 juillet 1833

Septembre 1833

Samedi 21 septembre 1833

Session 1833-1834

Janvier 1834

Samedi 18 janvier 1834

Mai 1834

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes

Juin 1834

Lundi 16 juin 1834

Juillet 1834

Mercredi 2 juillet 1834

Vendredi 4 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits

Mardi 8 juillet 1834

Renvoi d'une pétition de cultivateurs de tabac demandant une augmentation des droits d'entrée sur les tabacs étrangers